Les différentes assurances
et garanties pour vos travaux

Qu’il s’agisse d’un particulier (maître d’ouvrage), d’un artisan ou d’un professionnel (architecte, entrepreneur, constructeurs, techniciens, etc.), les acteurs intervenant dans la construction doivent obligatoirement se prémunir contre les risques éventuels.
En effet, le risque Zéro n’existant pas, plusieurs types d’assurance (assurances multirisques, assurance responsabilité civile, etc.) existent pour couvrir la garantie due au client.

Depuis janvier 1978, la « loi Spinetta » régit l’assurance construction. Cette loi est bivalente.
Elle s’applique d’une part à tout professionnel des BTP qui se doit de suivre un régime de responsabilité précis.
Selon les dispositions de la loi de 1978 (articles 1792 et suivants du Code civil), il a un impératif d’assurance de responsabilité décennale.
D’autre part, le maître d’ouvrage doit aussi souscrire impérativement à une assurance décennale : l’assurance dommages-ouvrage. Que recouvrent ces assurances ?